Politique de traitement des données personnelles et des cookies

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société AURIS AUDITION gère les données personnelles des Visiteurs en magasins et Utilisateurs de l’ensemble des sites web édités par AURIS AUDITION, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles AURIS AUDITION est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par AURIS AUDITION.

Date de la dernière mise à jour : 24 juillet 2024

1. Responsable de traitement

La société AURIS AUDITION est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

Société AURIS AUDITION

Site Internet: aurisaudition.ch

Nous sommes une société spécialisée dans la distribution d’aides auditives au travers d’un réseau physique de magasin.

La société AURIS AUDITION a nommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :

Adresse postale de contact : AURIS AUDITION

Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de contrôler le respect de la Loi Informatiques sites web édités par AURIS AUDITION, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du respect de vos droit des personnes concernées.

2. Information collectées

AURIS AUDITION collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant.

2.1 Informations fournies directement par vous-même

1/ Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :

  • Vous contactez nos centres par téléphone ou par e-mail,
  • Vous prenez rendez-vous (en tant que prospect ou client)
  • Vous postulez pour un recrutement
  • Pour toute demande concernant le suivi de votre dossier ou le service clients

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

2/ Dans le cadre des entretiens pour l’achat d’aides auditives en magasin nous collectons des données :

– Au travers d’une anamnèse, c.a.d d’un questionnaire qui permet de connaître l’historique du patient, ses antécédents médicaux (diabète, tension artérielle, vertiges, acouphènes..), l’origine de la perte auditive, l’exposition au bruit subie dans le passé, ses conditions de vie, l’âge auquel est apparue la perte auditive, si celle-ci a été brutale ou progressive, si les deux oreilles sont touchées, dans quelles conditions se manifestent les difficultés de compréhension, s’il y a des antécédents familiaux de perte auditive, et enfin le retentissement social et psychologique de la perte, les freins à l’appareillage et la motivation réelle du patient pour l’appareillage auditif ;

– Lors de l’audiométrie tonale, qui permet une mesure de l’audition, les seuils de détection des sons et les seuils d’inconfort ;

– Lors de l’audiométrie vocale, qui permet de mesurer le niveau de compréhension des mots.

3/ Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

  • a) Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services (ex : formulaire de contact),
  • b) Vos données de santé telles que décrite au point 2 ainsi que votre numéro de sécurité sociale, votre mutuelle afin de trouver la solution auditive adaptée et la meilleure prise en charge.
  • c) Les informations personnelles vous concernant notamment lorsque vous postulez chez nous et transmettez un CV.
  • d) Les données d’historique concernant vos contacts avec nous.

4/ Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.v

2.1 Informations fournies directement par vous-même

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, notamment :

  • a) Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).
  • b) Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 9 du présent document.

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime (ex : pour vous tenir informés des évolutions des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous êtes client), soit en vertu d’une obligation légale (ex : numéro de SS pour remboursement) ou soit en vertu d’un contrat donc vous être partie (achat de matériel audiologique).

4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Si vous êtes clients vos Données ne seront conservées par AURIS AUDITION que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.

Si vous n’êtes pas client de AURIS AUDITION mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre newsletter, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription de la newsletter.

5. PARTAGE DES DONNEES

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Personnes habilitées au sein de AURIS AUDITION (ex: audioprothésiste, assistante audioprothésiste, services en charge du marketing, des études et analyses, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • Les prestataires et sous-traitants de AURIS AUDITION intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
  • Prestations informatiques,
  • Gestion du Site,
  • Gestion de la relation client.
  • Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société AURIS AUDITION seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte Abonné.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Nos prestataires présentent des certifications tels que ISO 27001 ou Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

Nous ne procédons à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne de vos Données.

7. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES

Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :

* Demander l’accès à vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;

* Demander la rectification des données à caractère personnel : vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;

* Demander l’effacement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Dans la plupart de ces cas, les services que nous vous fournissons doivent être résiliés et les produits réglés. Le solde du compte doit être nul.

* Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

* Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

* Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées suivantes :

– par courrier postal à l’adresse suivante : DPO AURIS AUDITION –

– ou par mail à l’adresse : contact@aurisaudition.com

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai de 30 jours prévu par le RGPD.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

8. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E-MAILS PROMOTIONNELS

Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos newsletters et emails promotionnels. Vous pouvez utiliser la fonction Stop SMS lors de campagne de promotion par ce canal.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre Compte Abonné ou la fourniture des Services.

9. COOKIES

La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après votre « Appareil »).

Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Dans le respect des recommandations de la CNIL nous utilisons la solution développée par Axeptio en matière de recueil de consentement des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix d’acceptation des cookies.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies Pour mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment

– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,

– D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.